Les garanties

Voici un aperçu des garanties que nous vous proposons dans nos différents contrats.

1 / ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT (ASSURANCE OBLIGATOIRE)

Pour assurer les membres de l’association en cas de blessure, de décès ou d’invalidité survenus au cours des activités musicales.

Garanties essentielles (formule A)

  • Une prime de décès et d'invalidité de 4500 €
  • Frais de soins: 100% du tarif de convention sécurité sociale

Garanties complètes (formule B)

  • Versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail
  • Une prime de décès et d'invalidité de 15000 €
  • Frais de soins: 100% du tarif de convention sécurité sociale

Par exemple : Vous pouvez choisir l'option A pour les musiciens d'âge scolaire et l'option B pour les musiciens adultes. Vous pouvez aussi bien choisir l'option B pour tous.

2 / DOMMAGES AUX INSTRUMENTS

Deux formules au choix sont proposées :

Garanties essentielles (formule A)

  • Le bris accidentel
  • Frais de réparation à hauteur de 100% des dépenses réelles. Si l'instrument ne peut être réparé, prise en charge de 100% de la valeur réelle de l'instrument au jour du sinistre.
  • Le dégât des eaux

Garanties complètes (formule B)

  • Le bris accidentel
  • Frais de réparation à hauteur de 100% des dépenses réelles. Si l'instrument ne peut être réparé, prise en charge de 100% de la valeur réelle de l'instrument au jour du sinistre.
  • Le dégât des eaux
  • Le vol et la détérioration par vandalisme des instruments, commis avec effraction (avec une franchise de 10% dont un minimum de 75% et un maximum de 230€)
  • Les dommages aux instruments en cours de transport et le vol dans le coffre à bagages des véhicules lors des stationnements entre 6 heures et 1 heure le lendemain (franchise de 10% dont un minimum de 75% et un maximum de 230€)

Seuls sont garanties les instruments dont la valeur unitaire n'excède pas 10000 €.

3 / ASSURANCES DES BIENS

Les sociétés propriétaires d'un local servant aux activités musicales peuvent l'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux (et garanties annexes).

Les sociétés locataires ou occupant à titre gratuit un local servant aux activités musicales doivent l'assurer contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux (et garanties annexes), mais également, pour leur responsabilité locative à l'égard du propriétaire et des voisins.

Toutes les sociétés, locataires et propriétaires ont la possibilité d'assurer le contenu de ces locaux (partitions, mobilier, archives, photocopieur...) contre les risques d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux. Cette garantie est étendue au vol et à la détérioration par vandalisme dans la limite de 25 % du capital déclaré.

4 / Responsabilité Civile Associations et Protection Juridique (Assurance obligatoire)

Toute association doit être assurée en responsabilité civile. Cette assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant y compris en sa qualité d'organisateur de manifestations.

A la demande de nombreuses sociétés, nous avons intégré une véritable Protection juridique, vous permettant de faire face sereinement aux diverses questions juridiques.

5 / Responsabilité personnelle des Dirigeants d’associations

La mise en cause des dirigeants est de plus en plus fréquente et le champ des réclamations s’élargit.

Les dirigeants étant responsables sur leurs biens propres pour les fautes de gestion commises dans l’exercice de leurs fonctions, tout tiers, personne physique ou morale ayant subi un préjudice peut intenter contre un ou plusieurs d’entre eux une action en responsabilité.

L’objectif de cette garantie est de sécuriser les dirigeants d’association dans l’exercice de leurs fonctions et de sécuriser leur patrimoine personnel.

Cette garantie s'applique dans le cadre d'une mise en cause personnelle des responsables d'associations de droit ou de fait.
Le montant de la garantie par sinistre et année d'assurance est égal à 10 000€.

6 / Assistance médicale dans le monde entier

Les garanties sont accordées dans le monde entier sauf stipulation contractuelle contraire pour les garanties ne s’exerçant qu’à l’étranger.

L’atteinte corporelle grave, le décès ou tout événement justifiant l’intervention de nos services d'Assistance sont garantis tel que stipulé au niveau des garanties d’assistance et d’assurance. Le contenu de la garantie comprend :

  • Le rapatriement,
  • L'intervention d’un médecin,
  • La visite d’un proche,
  • poursuite du voyage.